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En effet, le code français prévu par la loi sanctionne tous ceux qui s’opposeraient à l’idée de prendre parti au régime social pour les indépendants ou même de faire des cotisations ; puisque cette organisation prône la communion nationale. De plus, les États qui font partie du RSI ont la liberté de gérer la sécurité sociale comme ils le veulent.
On dénombre un certain nombre d'EPR compte tenu de la capacité d'accueil. Établissement recevant du public : que peut-on comprendre de cette notion ? Un ERP est une structure qui reçoit de façon gratuite ou payante des particuliers qui diffèrent de son personnel. Il existe divers types d'ERP.